Le Contrat Clés en mains |
Le contrat "Clés en mains" vous garantit un prix net et sans surprise, et ce dès le début de votre projet. Il est également la preuve du sérieux de notre entreprise.
Notre contrat de construction |
Les bonnes notions à rappeler |
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Le contrat de construction "Clés en mains" est un contrat
légalisé qui correspond à certaines prestations obligatoires
comme la délivrance d'une attestation de caution d'achèvement,
souvent accompagnée de la souscription d'une assurance "dommage-ouvrage"
et offre donc à un maximum de garanties pour le client. Le contrat "Clés en mains" vous garantit un prix net et sans surprise, et ce dès le début de votre projet. Il est également la preuve du sérieux de notre entreprise. |
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Cette caution est aussi appelée "garantie bancaire". Elle est obligatoire dans le cadre du contrat "Clés en mains". C'est pour vous la certitude que votre maison sera livrée aux prix et délais convenus au contrat, si par malheur votre constructeur ne pouvait plus faire face à ses obligations (dépôt de bilan ou liquidation). La banque ou la compagnie d'assurance qui délivre la caution prend évidemment le maximum de garanties afin d'être sûr de l'entreprise cautionnée (audit comptable, technique, fiscal). |
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Cette garantie est également obligatoire dans le cadre du contrat
"Clés en mains" mais elle doit obligatoirement être
souscrite par le maître d'ouvrage, c'est à dire le client. L'assurance "dommage-ouvrage" (D.O) est définie par la loi. Elle se substitue aux garanties décennales et biennales classiques et permet de réparer les désordres éventuels qui surviennent sur votre maison avant toute recherche de responsabilité, et ce sans aucune franchise. Dans le cadre de notre assurance collective, nous vous faisons bénéficier de nos tarifs préférentiels et incluons la dommage-ouvrage dans nos tarifs. Vous n'avez donc pas à la souscrire séparément. |
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Nous réalisons une étude parasismique pour chacune de nos
réalisations. Dans le cas de revente de la maison pendant la garantie décennale (soit 10 ans après la remise des clés), beaucoup de notaires refusent de passer l'acte si l' attestation de garantie D.O n'est pas produite, car cette assurance est attachée à la maison et non pas au propriétaire. |
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